Conditions Générales d'Utilisation

La société FOSTR TECH (ci-après désignée la « Société ») est une société par actions simplifiée inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 909 946 824 dont le siège social est situé 3 rue Joliot Curie, 91190, Gif-sur-Yvette (France).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’utilisation des Services accessibles sur le Site Internet.
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L’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation est un préalable indispensable et obligatoire à l’utilisation des Services.

De plus, la Société se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur du Site Internet de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site Internet.

- « CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation
- « Services »: désigne les fonctionnalités et services proposés sur le Site Internet
- « Site Internet » : désigne le site internet www.fostr.ai et ses sites miroirs www.fostr.fr et www.fostr.tech
- « Utilisateur »: désigne toute personne physique ou morale accédant au Site Internet et aux Services
- « Contenu» : désigne tout(e) texte, graphique, image, recommandation ou autre élément susceptible d’être mis en ligne par la Société

Le Site Internet est destiné à tout Utilisateur souhaitant accéder aux Services suivants :
- Informations: ce Service est destiné aux Utilisateurs à la recherche d’informations sur la plateforme logicielle SaaS développée par la Société.
- Ressources documentaires: ce Service est destiné aux Utilisateurs à la recherche de recommandations et d’informations dans les domaines du Bâtiment et Travaux Publics (BTP), de la construction, de l’architecture et notamment sur les thématiques de la productivité et de la gestion de projets dans ces domaines.

Le Site Internet est accessible en ligne aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non.

L’accès au Site Internet peut être interrompu à l’initiative de la Société pour des raisons de maintenance ou toute autre raison technique.

La Société se réserve également le droit d'interrompre l'accès au Site Internet sans que sa responsabilité puisse être engagée dans les cas suivants :
- Événements susceptibles d'avoir une incidence sur la capacité, la sécurité et l'intégrité des traitements ou des données, notamment attaques du Site Internet (virus, intrusions malveillantes…) ;
- Identification d'un contenu illicite ;
- Demande de suspension ou de restriction d'accès au Site Internet formulée par une autorité administrative ou judiciaire ou par la mise en demeure d'un tiers.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que les temps de réponse pour accéder aux Services peuvent être aléatoires, et que pour des raisons techniques liées à la nature du réseau Internet et/ou à l’intervention d’intermédiaires techniques, des déconnexions impromptues peuvent se produire.

La Société ne pourra pas être tenue pour responsable de la qualité de la liaison Internet de l’Utilisateur ou de son indisponibilité. La Société ne garantit pas que les informations contenues sur le Site Internet sont exactes, complètes, exemptes d’erreurs ou fiables.

La Société ne peut être tenue responsable de tous les Contenus disponibles sur le Site Internet, et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

Les Utilisateurs sont les seuls responsables de l'utilisation qu'ils font des recommandations présentes sur le Site Internet.

En aucun cas la Société, ses filiales ou entités affiliées, ou l’un de leurs salariés, dirigeants, administrateurs, mandataires, revendeurs, partenaires, fournisseurs de Contenu tiers ou concédants de licence respectifs, ou l’un de leurs dirigeants, administrateurs, salariés ou mandataires, ne seront tenus responsables de quelconques dommages indirects, incidents, spéciaux, par ricochet ou punitifs découlant de ou se rapportant à :
- L’utilisation du Site Internet et de ses Services ;
- L’incapacité à utiliser le Site Internet ou les Services ;
- La modification ou la suppression de Contenu sur le Site Internet ; ou
- Les présentes CGU.

De plus, la Société ne saurait être tenue responsable du non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de dysfonctionnement des services du fournisseur d'accès des Utilisateurs, à ceux du réseau internet. Il en sera de même pour toutes autres raisons extérieures à la Société. Bien que la Société mette tout en œuvre pour éviter un usage malveillant du Site Internet, la Société ne peut être tenue responsable d’éventuels dommages résultant d’une transmission d’un virus ou de tout autre élément susceptible de contaminer les équipements et programmes informatiques.

En accédant aux Services, l’Utilisateur reconnait expressément avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. La Société invite l’Utilisateur à s’y référer dès que nécessaire et à vérifier régulièrement si des modifications ont pu y être apportées.

La Société est exclusivement titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site Internet et à la Société. Les marques, les logos, noms de domaines, charte graphique du Site Internet, design du Site Internet, graphismes, animation, textes, descriptifs, éléments visuels et/ou sonores sont la propriété exclusive de la Société ou de tiers ayant autorisé la Société à les exploiter.

En conséquence, toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du Contenu du Site Internet, d’un ou de plusieurs des éléments protégés, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la Société est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.